membres du comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

vice-président chargé de l'enseignement supérieur à la région Nouvelle-Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

président de l'université de La Rochelle ; 22 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur des universités, président d'une université ; 19 ans de services civils

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

maire de Saint-Michel de Chaillol, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1. Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, représentant du ministre de l'intérieur ; le commandant de la région terre sud-est, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ; b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Alpes : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes-Côte d'Azur ; le délégué régional au tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Isère ; le directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

directeur d'une académie ; 34 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

conseiller au cabinet du ministre

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

directeur de l'académie de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au cabinet du ministre

conseiller

inspecteur d'académie

inspecteur d'académie, directeur d'un service départemental de l'éducation nationale. Chevalier du 17 janvier 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

département du Finistère

en la même qualité, dans les départements ci-dessous désignés

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; 35 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

68e section

Biologie des organismes

université de La Rochelle

groupement industriel des armements terrestres

à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Toulon

30 juin 1996

chef de service régional de 2e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)

dans l'intérêt du service, à Orléans (Loiret)

groupement industriel des armements terrestres

pour la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1996

39

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère, à Quimper

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Amiens (Somme)

sur place

chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)

directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Mans (Sarthe)

dans l'intérêt du service à Amiens (Somme) pour faire fonction de chef de service régional

vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie; 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Officier du

Chevalier du

Au grade de chevalier

groupement industriel des armements terrestres, centre de Saint-Etienne

au titre de l'année 1990

Biscarrosse

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

groupement industriel des armements terrestres, centre de Saint-Etienne

pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1990

25

adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation de la Loire-Atlantique (Nantes)

dans leur grade aux dates ci-après indiquées

directeur départemental de classe normale de 3e échelon à Niort (Deux-Sèvres)

au Mans (Sarthe)